DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Mme Brigitte

requête se bornant à mentionner les « gens du voyage », les « personnes » ou les « familles », le procès-verbal de plainte déposé par la mairesse de la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines auprès de la brigade

La société Laudis n'ayant pu, bien qu'ayant acquitté le prix de vente, prendre possession du véhicule Renault Espace immatriculé 628 SF 94, estimant que ce défaut de jouissance trouvait sa cause dans un

], représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000 Montpellier, 40 / Mme Brigitte

Gilles MATHIEU substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2 rue Saint Eloi 49328 CHOLET représentée par Monsieur RENAULT

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Château-Renault, 37210 Vernou-sur-Brenne, 23 / de Mme Francine Kootz, demeurant 5, rue de la Grand'Maison

véhicule Honda S 2000 immatriculé [...] [...] , d'une motocyclette Triumph immatriculée [...] [...] , d' une tablette tactile de marque Asus, d'un appareil photo canon de type 300 D, d'un véhicule Renault

EXPERTISE DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte

A B, représenté par Me Brigitte Rodes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

- signé par Mme CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Mme POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** Le 25 novembre 2014, M.

personne de ses représentants légaux 57 rue Notre Dame des Prés 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume REGNAULT

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 10 Novembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 23 août 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré :Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte

et tous autres relative à des faits de : trafic de stupéfiants Vu la requête de M. le procureur de la République en date du 29 mars 2017 ; qu'il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la Brigade

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

demeurant ..., - Madame Brigitte Z... épouse Y...

cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT