Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Brossier ; - les observations de M. B pour Mme C épouse B.

Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 16 mars 2026.

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [N] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Aude BROSSIER

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS MBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 15/04/2025 NTD'OFFICE , [Adresse 1] DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur BROSSIER

NTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [X], [B] (S ARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 СОМРО SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : RESTO RE'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

**** DEFENDEUR (s): SARL CHARPENTE COUVERTURE SEVAULT FRERES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER

DEFENDEUR (s): SJHML (SCI), [Adresse 3], [Adresse 4] REPRESENTANT (s) : Maître Luc LALANNE DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 15 novembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 15 novembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.