D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA POLYCLINIQUE URBAIN V Chemin du Pont des Deux Eaux BP 783 84036 AVIGNON CEDEX 3 Représentée par Me Bruno

GENERALI IARD inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualité, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bruno ZANDOTTI

Immatriculée au RCS n°810 023 069, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant, Maître Bruno

diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Bruno

APPELANTE Madame [Z] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée et assistée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA et Me Bruno ZANDOTTI, avocat plaidant au barreau de Marseille, substitué par Me Saffaa HOUMMADA

SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDEUR Etablissement public

CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDERESSES Organisme

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDERESSES Etablissement

par Me Stéphanie ESQUER avocat au barreau de MARSEILLE, Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA [Établissement 1], dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par Me Bruno

représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE, C O N T R E DEFENDERESSES Société SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 26] représentée par Maître Bruno

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Bruno

AXA FRANCE IARD, immatriculéeau RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, poursuites et diligences de son Directeur général en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno

1] 1936 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

épouse [S] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Etablissement SDIS 06 ALPES MARITIMES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti