AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C/ [I] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR SASU POLYCLINIQUE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel GARRY - Me Bruno

HÔPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE, Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

[W] [J] Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH Représentant : Me Bruno ZANDOTTI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février, le 28 mars et le 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et la société Lloyd's insurance company, représentés par Me Bruno Zandotti

E des mémoires en défense, enregistrés les 25 février, 28 mars et 7 juillet 2022, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et la sociér Lloyd's insurrance company, représentés E Me Bruno Zandotti, concluent

Par un des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022 et le 8 mars 2023, le centre hospitalier de Cavaillon-Lauris et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Bruno Zandotti

ORPEA - CLINEA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement

CLINIQUE DU GOLFE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], dont le siège social est

qualité audit siège, représentée par Maître Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE La Société L’ÉQUITÉ Entreprise régie

vestiaire : 31102023 CONTRE DEFENDEURS Organisme CPAM 13, dont le siège social est sis [Localité 2] défaillant Monsieur [J] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bruno

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM) représenté par Me Bruno Zandotti de la Selarl Abeille et associés indique ne pas s'opposer à

23/ DU 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFS AFFAIRE : Mme [S] [L] épouse [Z] (Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ EHPAD [7] (Maître Bruno

HOPITAL PRIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Soraya SLIMANI Me Marie LESSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 décembre 2025.

Adresse 9] C/ [M] [Z] [X] [C] Etablissement Public CPAM DES ALPES MARITIMES Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno

de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno

[J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles SCOTTI Me Bruno

CLINIQUE BEAUREGARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats