CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2505185_20251209
9 décembre 2025
E..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de
8ème chambre
DTA_2208572_20250611
11 juin 2025
B D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du conseil national des activités
3ème chambre
DCA_24TL00305_20250716
16 juillet 2025
B, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2401443_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Btihadi qui substituait Me Fontana, avocate, représentant M.
Chambre 4-8
6348ff2163d497adffda3e46
13 octobre 2022
numéro 2021/008791 du 17/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Hakim BTIHADI
Rétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a5b
2 octobre 2023
APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 4 Novembre 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) ([Localité 2]) de nationalité Tunisienne comparant en personne assisté de Me BTIHADI Hakim avocat au barreau d'Aix -en-Provence
DTA_2502577_20250318
18 mars 2025
E C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2025 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français
4ème Chambre
DTA_2504279_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Btihadi puis Me Merah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2312215_20240205
5 février 2024
B D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Chambre 1-7
6013657cf87d1ab33c9e809f
28 janvier 2021
Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Hakim BTIHADI
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00478_20250717
17 juillet 2025
C..., représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 juillet 2024 ;
6348fee663d497adffda3dbd
légal domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hakim BTIHADI
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502559_20250724
24 juillet 2025
D E, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DCL-BMI-617-25 du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé
1ère Chambre
DTA_2408453_20250127
27 janvier 2025
B C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301587_20240109
9 janvier 2024
B C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit de suspendre l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_25MA01953_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet des
644b634ec51457d0f882db43
26 avril 2023
APPELANT Monsieur [U] [A] né le 04 Avril 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
Chambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e5
17 octobre 2024
le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant chez Mme [V] [L] [T], [Adresse 1] représenté et assisté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Hakim BTIHADI
10eme Chambre
DTA_2500422_20250701
1 juillet 2025
C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays
DTA_2402640_20240503
3 mai 2024
Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana représentant M.
Page 7 sur 8