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142 résultats pour « Btihadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2505185_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

E..., représenté par Me Btihadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208572_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du conseil national des activités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00305_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401443_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les observations de Me Btihadi qui substituait Me Fontana, avocate, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348ff2163d497adffda3e46

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

numéro 2021/008791 du 17/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Hakim BTIHADI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a5b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 4 Novembre 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) ([Localité 2]) de nationalité Tunisienne comparant en personne assisté de Me BTIHADI Hakim avocat au barreau d'Aix -en-Provence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502577_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

E C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2025 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504279_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Btihadi puis Me Merah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312215_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B D, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6013657cf87d1ab33c9e809f

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Hakim BTIHADI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00478_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C..., représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 juillet 2024 ;

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fee663d497adffda3dbd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

légal domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hakim BTIHADI

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502559_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D E, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DCL-BMI-617-25 du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408453_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301587_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B C, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit de suspendre l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01953_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644b634ec51457d0f882db43

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANT Monsieur [U] [A] né le 04 Avril 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa997603bf88a18844e5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant chez Mme [V] [L] [T], [Adresse 1] représenté et assisté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Hakim BTIHADI

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500422_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C B, représenté par Me Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402640_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana représentant M.

Source officielle

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