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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 juin 2022 et 25 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Dragana Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317304_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
5ème Chambre
DTA_2406490_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé par
5e Section - 3e Chambre
DTA_2425308_20251212
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police, en lui délivrant le 3 septembre 2024 une carte de séjour pluriannuelle d’une durée
7ème Chambre
DTA_2414813_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 23 octobre et 22 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bulajic,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418271_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
10ème Chambre
DTA_2413771_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02178_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, la société à responsabilité limitée Le Palais d'Auvers, représentée par Me Bulajic, a
3ème Chambre
DCA_20VE01602_20221013
13 octobre 2022
A, représenté par Me Bulajic, avocat, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les dispositions des articles R. 811-15 et 17 ne sont pas applicables en l'espèce.
DTA_2202220_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 2022 et 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état
11ème Chambre
DTA_2408023_20250430
30 avril 2025
Par une requête et des pièces enregistrées sous le n°2408023, les 5 juin 2024, 10 juin 2024, 1er août 2024 et 11 mars 2025, Mme E D épouse A B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519878_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2400673_20241107
7 novembre 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter cette ordonnance.
ORTA_2523780_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2025 par lequel le préfet de la
9ème Chambre
DTA_2510777_20260423
23 avril 2026
Imram Nazar, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice
DTA_2602833_20260225
25 février 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
3e Section - 2e Chambre
DTA_2523536_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2524282_20260123
23 janvier 2026
C... épouse A... représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
1ère Chambre
DTA_2504573_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1 °) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2500590_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
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