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11 961 résultats pour « Burgün »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Sélestat

6a0b82a3cdc6046d471f82bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réclamées étant seule à prendre en charge ses quatre enfants et ayant déjà fait l’objet d’une précédente saisie-attribution, elle faisait également état d’une situation personnelle difficile du fait d’un « burn-out

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925666efe083b089ba36

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le 29 mars 2012, le salarié a rempli une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un 'burn out total, pensée morbide, auxiodépression (associée de divers troubles)'.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b490

Cassation

29 novembre 1971

29 novembre 1971

ET CIE, AU CAPITAL DE 70.000 FRANCS REPARTI EN 700 ACTIONS APPARTENANT EN QUASI UNANIMITE (680) A BURDIN, ET D'AVOIR CONDAMNE, EN CONSEQUENCE, BURDIN A REMBOURSER AUX EPOUX X...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

N... a effectué un "burn", bloquant ses freins et accélérant au maximum, ce qui a eu pour effet de démultiplier la puissance du véhicule lorsqu'il a redémarré pour foncer en direction du groupe, grimpant

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

comme une thérapie qu'il ne fallait pas arrêter même si les circonstances obligeaient à recourir à la médecine officielle; cette "cure" était préparée et accompagnée par des cours de Guy-Claude Burger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00068

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

pour Mme [U] ; qu'il était constant, par ailleurs, que l'état de santé psychologique de Mme [U] s'était, durant la même période, dégradé de sorte qu'elle avait été en arrêt de travail pour cause de burn-out

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

fatigue pouvant laisser des traces sur l'état de santé des salariés en termes d'usure professionnelle mais aussi, pour les cas les plus extrêmes, un risque d'épuisement professionnel appelé également burn-out

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01606

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

correspondant à ses préjudices professionnels de pertes de salaire, du fait qu'elle avait pris un emploi à temps partiel pour s'occuper de son fils handicapé puis qu'elle avait été licenciée à la suite d'un burn

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'ai déjà fait le passé des burn-out. Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adcbcdc6046d479be6d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, le certificat médical du 19 février 2025 indique « rechute de burn out à la date anniversaire de son accident du travail ».

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JL BURGANA c/ S.A.R.L. MOTEURS 60 E.P.I.C. SNCF RESEAU S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201079

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

directeur de création de la société Geometry Global, devenue la société Geometry (l'employeur), a déclaré, le 22 janvier 2013, une maladie professionnelle relative à un « syndrome dépressif grave suite à un burn

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200551

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

l'association des assurés d'April auprès de la société Axeria prévoyance (l'assureur) ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 5 avril 2008 à la suite d'un « burn

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200985

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

en bois Piveteau bois », a formé le pourvoi n° Q 21-24.293 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Burger

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b13a1775905dba3bc86

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Localité 8] BURGONCE.

Source officielle
CC

cr

Espagnec/Irène Z

613725cecd58014677420a64

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Buren Roncero, juge d'instruction central n° 1 à Madrid, pour appartenance à une bande armée, falsification de plaques minéralogiques d'un véhicule à moteur, détention illicite d'armes et d'explosifs,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91372

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[M] [I], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, (n°818/23) M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0220JUD005027299

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

In that case the Secretary of State had conceded that the burden of proof should not be on the patient to prove that his detention no longer complied with the legal requirements.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4966

Admin. suprême

20 février 2003

20 février 2003

It was sufficient that the burden of proof was capable of influencing the decision, which appeared to be the case, since there were conflicting views in that respect.

Source officielle

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