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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
6a0b82a3cdc6046d471f82bd
18 mai 2026
réclamées étant seule à prendre en charge ses quatre enfants et ayant déjà fait l’objet d’une précédente saisie-attribution, elle faisait également état d’une situation personnelle difficile du fait d’un « burn-out
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9925666efe083b089ba36
9 janvier 2020
Le 29 mars 2012, le salarié a rempli une déclaration de maladie professionnelle mentionnant un 'burn out total, pensée morbide, auxiodépression (associée de divers troubles)'.
comm
6079d6799ba5988459c5b490
29 novembre 1971
ET CIE, AU CAPITAL DE 70.000 FRANCS REPARTI EN 700 ACTIONS APPARTENANT EN QUASI UNANIMITE (680) A BURDIN, ET D'AVOIR CONDAMNE, EN CONSEQUENCE, BURDIN A REMBOURSER AUX EPOUX X...
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02303
31 mai 2016
N... a effectué un "burn", bloquant ses freins et accélérant au maximum, ce qui a eu pour effet de démultiplier la puissance du véhicule lorsqu'il a redémarré pour foncer en direction du groupe, grimpant
613725d4cd58014677420d70
29 avril 1998
comme une thérapie qu'il ne fallait pas arrêter même si les circonstances obligeaient à recourir à la médecine officielle; cette "cure" était préparée et accompagnée par des cours de Guy-Claude Burger
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00068
22 janvier 2025
pour Mme [U] ; qu'il était constant, par ailleurs, que l'état de santé psychologique de Mme [U] s'était, durant la même période, dégradé de sorte qu'elle avait été en arrêt de travail pour cause de burn-out
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385
9 avril 2025
fatigue pouvant laisser des traces sur l'état de santé des salariés en termes d'usure professionnelle mais aussi, pour les cas les plus extrêmes, un risque d'épuisement professionnel appelé également burn-out
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01606
9 décembre 2025
correspondant à ses préjudices professionnels de pertes de salaire, du fait qu'elle avait pris un emploi à temps partiel pour s'occuper de son fils handicapé puis qu'elle avait été licenciée à la suite d'un burn
Chambre 1-11 HO
69e9b068cdc6046d473828c0
21 avril 2026
J'ai déjà fait le passé des burn-out. Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10adcbcdc6046d479be6d2
En l’espèce, le certificat médical du 19 février 2025 indique « rechute de burn out à la date anniversaire de son accident du travail ».
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A
65b35d6e1d7564000872dcc1
25 janvier 2024
JL BURGANA c/ S.A.R.L. MOTEURS 60 E.P.I.C. SNCF RESEAU S.A.S.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201079
22 octobre 2020
directeur de création de la société Geometry Global, devenue la société Geometry (l'employeur), a déclaré, le 22 janvier 2013, une maladie professionnelle relative à un « syndrome dépressif grave suite à un burn
ECLI:FR:CCASS:2017:C200551
27 avril 2017
l'association des assurés d'April auprès de la société Axeria prévoyance (l'assureur) ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 5 avril 2008 à la suite d'un « burn
ECLI:FR:CCASS:2022:C200985
29 septembre 2022
en bois Piveteau bois », a formé le pourvoi n° Q 21-24.293 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Burger
1ère Chambre
64ae4b13a1775905dba3bc86
11 juillet 2023
[Localité 8] BURGONCE.
Espagnec/Irène Z
613725cecd58014677420a64
22 juin 1999
Buren Roncero, juge d'instruction central n° 1 à Madrid, pour appartenance à une bande armée, falsification de plaques minéralogiques d'un véhicule à moteur, détention illicite d'armes et d'explosifs,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91372
21 décembre 2023
[M] [I], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, (n°818/23) M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0220JUD005027299
20 février 2003
In that case the Secretary of State had conceded that the burden of proof should not be on the patient to prove that his detention no longer complied with the legal requirements.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4966
It was sufficient that the burden of proof was capable of influencing the decision, which appeared to be the case, since there were conflicting views in that respect.
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