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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
66b45f96c979aae19b191c30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AIPI [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE [V] [R] : PRESIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 1
689acbff8a5703d75a66858f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
65cb16f3474256000835c49f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea3
9 janvier 2014
9 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2014 Nous, Alain BURKIC, Conseiller à la Cour d'Appel, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204290
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Mr Burka was convicted of murder committed with special cruelty and attempted sexual violence and sentenced to life imprisonment eligible for parole after thirty years on 7 October 2013 by the Debrecen
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb0
14 octobre 2013
14 octobre 2013
juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730f
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 3], représentée par son dirigeant en exercice et ayant son établissement secondaire sis [Adresse 5] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Emilie BURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91584
14 mai 2014
14 mai 2014
SEGAUD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c5
30 juin 2014
30 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cc
30 juin 2014
30 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
8 juillet 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0274486ef05df302552
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire
Source officielleSociale A salle 2
689accf98a5703d75a668671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/003921 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
65375f67974d258318455047
20 octobre 2023
20 octobre 2023
] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Stéphanie ZAKS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Août 2023 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d62
3 décembre 2014
3 décembre 2014
: L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 1
63a2b01e4486ef05df30252a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1a
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
6631db2ba91469000847aa3a
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
653760e7974d2583184550e1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePage 7 sur 32