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335 résultats pour « Bustany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509230_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502906_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313033_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée

Source officielle
CC

civ2

60794b6b9ba5988459c430aa

Cassation

15 novembre 1984

15 novembre 1984

FIT UNE CHUTE SUR LE TROTTOIR ET SE BLESSA EN BUTANT SUR DES PLANS INCLINES INSTALLES PAR DES PREPOSES DE LA SOCIETE A.T.A.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f3719

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MCTC, dont le siège est à Busigny (Nord), ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD003078703

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Mircea Dan Ioan Armasu et M mes Liliana Gabriela Burtan et Laura-Alexandra Burtan, de jouir de leur droit de propriété, reconnu par les juridictions nationales, sur trois appartements situés dans un immeuble

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210798

Admin. suprême

31 mai 2021

31 mai 2021

Court of Appeal Final judgment of 12   December   2007, Bucharest Court of Appeal 6. 33995/20 13/06/2013 Mircea Dan Ioan ARMAŞU 1959 Craiova Romanian   Pursued by heir: Liliana Gabriela BURTAN

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c4

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

ET DE GAZ BUTANE QUI Y ETAIT EXPLOITE ; QU'IL ETAIT STIPULE QUE X...NE POURRAIT PAS FAIRE LE MEME COMMERCE EN CERTAINS LIEUX, PENDANT DIX ANS, SI LA CESSATION DU BAIL PROVENAIT DE SON CHEF, MAIS QU'IL

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205353_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206925_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A E, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205320_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur la demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03818_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Toutefois, il est constant que ces zones forestières sont toutes situées sur des parcelles appartenant à la commune de Bussang.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835378

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

janvier 1990 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES, l'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES et le COMITE FRANCAIS DU BUTANE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Zabad Bustani, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508488_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A, représenté par Me Zabad-Bustani, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00625_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Zabad-Bustani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310483

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Le n° 1 part du local butane et non pas à l'autre bout qui est le 35.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d55

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

et alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel la société Citergaz avait soutenu que la société Totalgaz liée avec les autres sociétés pétrolières concernées au sein d'un Comité Professionnel du butane

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773ef9de

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., administrateur de sociétés, demeurant à Belmont sur Buttant

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de leurs conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la société BUSTA ASSURANCES et la société AXA FRANCE IARD demandent au juge de: - mettre la société BUSTA ASSURANCES hors

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Bustany JF 2 CP

SIREN 981107287GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux y compris d'actions, d'obligations ou de parts sociales (en pleine propriété, nue propriété ou usufruit) de toutes sociétés ou entreprise, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, et notamment de scpi. l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements de toute nature (tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, instruments financiers à terme et op

03/11/2023

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