parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

La cour d’assises procéda à une confrontation entre lui et les requérants lors de l’audience. Le même jour, Veli Sevinç fut entendu également par la cour d’assises.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

dispositif de l'arrêt étant limitée à l'examen des conséquences subies par la mineure Y... du fait de l'infraction, le dossier devant être renvoyé devant la présente chambre afin qu'il puisse être procédé

23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [E] [C] né le 29 Mars 1955 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Cécile

janvier 1998, y a été opéré le 12 janvier entre 8h et 18h45 d'une thyroïdectomie par Pierre X..., interne, et son "patron", Philippe Y..., puis a été placé en salle de réveil sous la surveillance de Cécile

RAYER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 7] Inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Laure-cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise

l'exécution d'[Localité 1] - RG n° 25/05067 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/54988 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

    Au terme de l’opération, le 23 décembre 2000, l’administration pénitentiaire procéda au transfèrement de vingt-huit détenus, dont les requérants, dans la prison de type F de Kocaeli (voir

Kemal Kılıç, représentant d' Özgür Gündem à Şanlıurfa, tué par balle le 18 février 1993 (la requête n°   22492/93, introduite par Cemil Kılıç quant à la responsabilité alléguée de l'Etat pour ce meurtre

  Cemil Kılıç, avait saisi la Commission le 13 août 1993 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention.