Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

SIEGWERK FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] / FRANCE Représentée et assistée par Me Cécile MOTA substituant Me Pierre COMBES

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

CORNU-SADANIA avocat du barreau de TOURS substituée par Maître Quentin GENTILHOMME du barreau de TOURS Maître Xavier B... ... 37380 MONNAIE S. C. P. D...

  The Court found it established that Lisa was clearly opposed to meeting her mother alone outside the foster home.

En un mot : ne vous attendez pas à voir des campagnes de publicité et de promotion agressives pendant la deuxième moitié de 2014'».

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 23 mars 2010, monsieur [D] [W] qui circulait à moto dans le cadre de son trajet de travail habituel a été victime d’un accident de la circulation.

LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, greffier Présidente : Madame Cécile

Les clichés fournis par Mme [H] démontrent que certains sacs de monnaie pouvaient atteindre 6 kg.

Michel Z..., domicilié... 11°/ Mme Moea Chantal Z..., domiciliée 1..., 12°/ M. Alain Z..., domicilié 1..., 13°/ Mme Patricia Z..., épouse de M.

LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia

/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Anne LHOMME de la SELARL BARDET LHOMME, avocats au barreau du JURA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/07609 du 27/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile

du 13/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Mme SOPHIE Y... épouse Z...née le 30 Mars 1968 à Chatellerault (86100) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Cécile

D... a franchi la RD85, en provenance de la VC5, pour emprunter le chemin rural n° 19 et a alors heurté la moto , pilotée par M. F....

Conseiller Assesseurs : -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile

La société Gineys s'est alors rapprochée de la société Schöller, distribuant des glaces de marques Mövenpick, Motta et Fisher.

[D], conducteur d'une moto Yamaha, immatriculée [Immatriculation 4], assuré auprès de la société Axa France Iard.