Attendu, selon le jugement déféré, que l'Union coopérative de Paimpol et de Tréguier, tenue d'acquitter les cotisations auprès du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel

fils (la société X...), assurée auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France lard (la société Axa), a entrepris la réalisation d'un complexe d'emmagasinage de produits céréaliers

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande tendant au remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande de remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande de remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC) une demande de remboursement de la taxe de stockage des céréales qu'elle avait acquittée au titre des campagnes céréalières

agricoles (CRCAM), 9 / de la société Eurofeu, 10 / de la société SITEC, 11 / de la société Haas, 12 / de la société Equitech, 13 / de la société Union des coopératives agricoles des céréalières

Assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [E] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des sommes en espèce appartenant à Jean X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette, transportées sur instruction de Jean X... au domicile de Cerari

La SASU ESK CERAMICS FRANCE a interjeté appel par lettre recommandée en date du 26 octobre 2009 du jugement qui lui a été notifié le 29 septembre 2009.

La société CERAMIS PRODUCT ne conteste pas n'avoir souscrit aucune déclaration à ce titre.

PARIS Défenderesses en référé ''' Exposé du litige Autorisés à assigner à jour fixe par ordonnance du 18 août 2025, la société SPORT 2000 FRANCE, la société ISERAN SPORTS et la société CERACLES

réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2008), que par deux actes sous signatures privées du 28 juin 2003, d'une part, la société CERAMI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE THERMAL CERAMICS DE FRANCE S.A.,

CERAMIC 84, demanderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : M.

, demeurant 4, place Louis Chazette, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section D), au profit de la société Coors Ceramics

/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, greffe permanent de Paimpol, au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel

jugement n° 59/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (greffe permanent de Paimpol), au profit du Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

/95 rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, greffe permanent de Paimpol, au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (Cerafel

Assisté de Maître Jazz CERALINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.