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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES
DTA_2512230_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:442832.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Docks des Matériaux de l'Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03459_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B et A, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108860_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté sa demande de reconnaissance
Source officielleURGENCES
DTA_2513149_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da34c0d3e3fe99d17664
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Madame [N] [P] [K] Monsieur [W] [K] Monsieur [X], [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2ba1
7 avril 2025
7 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490e
15 mai 2020
15 mai 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
F, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de rejeter la demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e48595537980008847324
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Transports Cafnan, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 août 2015 en qualité de conducteur poids lourds.
Source officiellecr
61372620cd58014677423285
3 décembre 2003
3 décembre 2003
débité d'une somme de 58 765,09 francs sans cause comptable interne au vu d'un ordre de virement écrit, dont l'authenticité paraissait douteuse, émis le 23 avril 2001 ; ayant obtenu communication de la copie
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2504975_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de
Source officielleRéférés
6a160f53cdc6046d47088982
26 mai 2026
26 mai 2026
N° minute : 26/00147 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UQ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet à Cachan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Candon pour l'association SOS Nature Sud, ainsi que celles de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110208
29 mars 2017
29 mars 2017
et la seconde numérotation est 3, 4, 5, 9, 10 et 11 positionnés sur le pourtour d'un cercle plus petit et centré par rapport au cadran ; les deux séries de chiffres et de nombres sont séparés de
Source officielleChambre 1-11 HO
69e9b058cdc6046d473827b8
21 avril 2026
21 avril 2026
Rôle N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMI [T] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [N] [L] Copie
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f37
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Pierre Y..., demeurant La Montagne du Salut, 56850 Caudan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle7ème chambre 1ère section
66392002d94801f110a57daf
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/07059 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTBJ N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2022
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