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313 résultats pour « CASSIGNOL Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fda6c3d9611a9b59c171862

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Les Princes - Hôte d'accueil au [Adresse 3] - Contrôleur vestiaires au Casino les Princes.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43159066fd7c90fc27f7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

et faisait un abandon de poste ; - qu'à compter du départ de Mme [Z] [B] plus aucun caissier n'était présent dans le casino en contravention avec la réglementation des jeux dans les casinos issue de

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc551

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, directrice du Casino, celle-ci a été remplacée par un directeur venant du Casino [Localité 6] ; la plupart des casinos étant en sous-effectif, en cas d'absence, il est recouru à du personnel d'un autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

France, Distribution Franprix et Distribution Leade Price exploitent les magasins à enseigne, respectivement, « Monoprix », « Casino » ou « Géant Casino », « Franprix » et « Leader Price ». 4.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103356_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

l'association Forges Avenir, représentée par Me Aguéra, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat du 9 juillet 2021 portant délégation par la commune de Forges-les-Eaux de l'exploitation du casino

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

dans tous ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du Groupe [YM] aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470fc9018405dfcaadd0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

, ainsi qu'à vendre à cette dernière les biens mobiliers nécessaires à l'exploitation du casino.

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Michel Y..., demeurant ..., 3 / M. Pascal Z..., demeurant Les Caroubiers B, ..., 4 / M. Christian A..., demeurant ..., 5 / M. Mario B..., demeurant L'Archet A, ..., 6 / M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02152_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Sebag pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Sur la base d'un agrément ministériel délivré le 4 juillet 2006, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00027

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

France (la société Casino).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a59

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

La réclamation contentieuse formée le 28 mai 2010 par la SAS Casino de Saint Cyprien a été rejetée par décision notifiée le 17 novembre 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c50e1e6e05567349085a

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Le Lion Blanc emploie plus de 11 salariés et est dotée d'institutions représentatives du personnel; Que la convention collective applicable est celle des casinos ; Attendu que la Sas Casino le Lion

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fbbf9fd47c90a1351a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE Société EDEN BEACH CASINO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fddbac7b870036186d3d940

Appel

1 août 2018

1 août 2018

La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

CASINO FRANCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9199b588421c5e38d2

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

[P] [X], ayant agi tant à titre d'actionnaire de la SA DU GRAND CASINO que de porteurs de parts de la SARL ESPACE DU GRAND CASINO et de mandataire ad hoc de ces deux sociétés désignées à ces fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d5

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

A. à directoire et conseil de surveillance CASINO RIVIERA.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609e59264c7ed035b03d5c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

APPELANTE Madame [N] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA CASINO PALAIS DE LA MEDITERRANEE, prise en la personne de son

Source officielle