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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502489_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A Chaillan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société Groupe Chailan, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DTA_2507037_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2025, Mme A...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00004
13 septembre 2010
13 septembre 2010
Demande d'avis n° 10 00004 Juridiction: cour d'appel de Toulouse LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [L] [B] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61635de6683f470e3416dc38
26 mai 2011
26 mai 2011
SAINTE CATHERINE ayant son siège [Adresse 12] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007712202
13 juin 1986
13 juin 1986
les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 15 juillet 1970 ; Vu le décret du 5 août 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:AV00013
26 janvier 2009
26 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 23 octobre 2008, par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203593_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, M. E D et Mme B A, la SCI Mellifera, Mme F C, et Mme et M.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43ba3
10 janvier 1978
10 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 52, ALINEA 4, DE LA LOI N° 67-567 DU 13 JUILLET 1967, ENSEMBLE L'ARTICLE 108, ALINEA PREMIER, DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ;
Source officiellesoc
613722ddcd580146774027f6
5 février 1997
5 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chailan et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00828
29 septembre 2015
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 622-24, L. 622-25, L. 624-2, L. 631-14 et L. 631-18 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512359_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la société par actions simplifiée Groupe Chailan, représentée par Me Sauret et Me Tosi, demande au juge des référés : 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Groupe Chailan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou, à défaut, de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 26 décembre 2022, 14 avril 2023, 15 avril 2023, 16 avril 2023, 9 mai 2023, 10 mai 2023 et 15 mai 2023, la SCI Chachou
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200494_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la SCI Chachou doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique portant interdiction
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [P], [V], [M] [C] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 16] [Localité 10] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300070
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. : l'une, dite "servitude Nord", l'autre dite "servitude Sud" ; que la société Garrot Chaillac a assigné Sébastien Y... et le GFA de Capette Nord, devenus propriétaires de ces parcelles, ainsi que Jean-Marie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300922
13 juillet 2011
13 juillet 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une
Source officiellePage 7 sur 80