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372 résultats pour « CHAPOULIE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db0

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

C/ SAS NET VEILLE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Mai 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/01023 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86856

Appel

6 février 2003

6 février 2003

du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86983

Appel

6 février 2003

6 février 2003

du 08 Mars 2000 APPELANTE : SARL H.G. prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître LOSFELD substituant Maître CHAPOUILLIE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d093a5d4a205dbc5cd95

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL Me Cyril CHAHOUAR BORGNA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda0187085235438e8a6f1a

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/382 N° RG 17/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9784

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00036 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97ac

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00045 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX

Source officielle
CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Chaloum A

61372523cd5801467741b471

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt n° 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercées contre Chaloum

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

636a00205228c37f74aa162a

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0161cdc6046d47eb53fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Cabinet D

6440d811e704a005d1ed7059

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° 155 ED ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Michel, - Me Guédikian, - Me Chapoulie, - Cps, Le 18.04.2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6684eaafa0de54ff609f7be6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/271 Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH [N] [M] veuve [G] C/ [J] [R] Copie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64025

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 12] c/ [Y], [X], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (3) le Président : Madame Céline

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02831_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentés par Me Chapoulie, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’infirmer le jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française en

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 janvier 2025.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880324

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HLM FRANCE HABITATION, dont le siège est 1, square Chaptal

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e977c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00055 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9790

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 janvier 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447eccdc6046d472ee7ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle

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