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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bastien DERVIN substituant Me Thomas DESCHRYVER, Plaidant, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Amélie
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2016
8 février 2016
Préalablement à cette vente et en vue de celle-ci, la société BATICONTROL 66, missionnée par la commune de FONT ROMEU et assurée auprès de la société CHARTRIS EUROPE, aux droits de laquelle sont venues
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
WIN DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30, Clos des Chartrons 117 Bis, Cours Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
24 juin 2008
qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la SARL Cabinet LUC EXPERT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 25 Quai des Chartrons
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
25 juin 2012
25 juin 2012
NOUMEA CEDEX Tous deux représentés par Me Nicolas MILLION AUTRES INTERVENANTS L'ASSOCIATION " SOS VIOLENCES SEXUELLES " représentée par Me CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN LE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SNC HMC, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Colombe BEIGNOT-DEVALMONT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas de BOYSSON, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CHATAIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d648575782d5f06006482
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SFB [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #356, et Maître Charles GUIEN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A supposer que, comme le prétendent les requérants, le projet se trouverait aussi dans un rayon de 500 m autour de l'église Saint-Louis des Chartrons, autre monument classé, ou d'autres monuments protégés
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d15
9 octobre 2024
9 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Dominique HAM de l'AARPI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
13 mai 2015
siège social 34 boulevard d'Estiennes d'Orves-72000 LE MANS, Compagnie d'assurances SWISS LIFE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Parvi des Chartrons
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sociétés de Metz sous le numéro 362 800 211 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Natache Demarthe-Chazarain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de la société Ert technologies e qu'il a déclaré ses revenus de l'année 2010 auprès du SIP d'Epinal en mentionnant comme adresse au 1erjanvier 20Ille n° 88 de la rue du Général De Gaulle à 88000 Chantraine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
677c2cd36f491b6d2638edc2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
] [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [N] [R] [H] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [P] [J] [H] [Adresse 11] [Localité 9] Tous les trois représentés ensemble par Maître Jean-Yves DEMAY de l’AARPI Chatain
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
27 mars 2007
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience, ainsi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007602401
2 octobre 2003
2 octobre 2003
homme d’environ quarante-cinq ans aux cheveux bruns) et les premières descriptions faites par les mineurs : A avait d’abord dit que le photographe avait une vingtaine d’années, puis qu’il était châtain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 ayant pour avocat plaidant Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004232698
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Bulletin de renseignements concernant un enfant admis à l’hôpital-hospice Saint-Vincent-de-Paul envoyé par : SECRET Admission du (la date est effacée) Explication détaillée des motifs qui ont amené
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ec
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Représentées par Me Laure HUE DE LA COLOMBE de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES Cabinet TAYLOR WESSING), avocat au barreau de PARIS, toque : J 010 Assistées de Me Gwendal CHATAIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024JUD003673297
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Il s'agissait d'un jeune homme de 25-30 ans, avec des cheveux châtains coupés courts. » - pp. 185-186 du dossier de l'enquête, annexe 92).
Source officiellePage 7 sur 8