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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508934_20251030
30 octobre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP), représentée par Me Chaumanet
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302385_20240115
15 janvier 2024
L'expert notifiera lui-même les copies aux parties. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
ORTA_2002114_20221110
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Manhouli demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 janvier 2020 par le directeur du centre hospitalier de Chaumont et la décision implicite
Pôle 4 - Chambre 4
686dfb17002316e0ca848faa
8 juillet 2025
[H] [F], représentée par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 143 - N° du dossier E000657K Intimée : Association FREHA, représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
Le 7 juin 2021, les mêmes associations ainsi que l'association de sauvegarde de la tour de Chamaret (ASTC) ont demandé au préfet de constater l'absence d'autorisation des coupes et de saisir le procureur
2ème Chambre
DTA_2100773_20240828
28 août 2024
B D un permis de construire pour la réhabilitation d'un ancien corps de ferme situé 1567 route du Maréchal Ferrand à Vovray ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Chaumont a
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4b
3 juin 2008
LA TRÉSORERIE PRINCIPALE DE CHAUMONT C / Christophe X... Hervé Y...
CHBRE PROX PONTOISE
69d6c880cdc6046d4791c48f
2 avril 2026
VAL D OISE HABITAT c/ [Q] [L] [E] [N], [J] [K], [A] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Q] [L] [E] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHAUMANET COUR
DTA_2100777_20240828
de Chaumont a accordé à M.
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205866
1 juillet 2022
le 15 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-20-1117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
TPX POI JCP FOND
67f811f9cf40727a0043d744
10 avril 2025
LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 DEFENDEURS : Monsieur [O] [N] né le 12
3ème chambre
DTA_2302827_20250204
4 février 2025
Par un acte du 3 mars 2020, ils ont assigné la commune devant le tribunal judiciaire de Chaumont afin que cette collectivité soit condamnée à leur verser la somme qu'ils ont exposée dans le cadre de
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
Q..., demeurant 23 rue Bouchardon à Chaumont (52000) est désigné en qualité d’expert.
6253ca63bd3db21cbdd8ae41
31 janvier 2008
CHARMANT FRANCE C / M. Pascal X...
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464499.20221125
25 novembre 2022
la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Chaumont
1ère chambre
DTA_2501398_20251121
21 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028782075
26 mars 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 20 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chaumont, représentée par son maire
1ère ch.suivi vacations
66197c0e1b7735881a7c15c5
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15406 N° Portalis 352J-W-B7H-C25S2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE VERS
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300447_20230404
4 avril 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pro A Pro Distribution Sud et au groupement de coopération sanitaire (GCS) Pôle logistique Sud Haute Marne.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459343.20230601
1 juin 2023
B D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite du 14 mai 2017 par laquelle le maire de Chamant a refusé de les exonérer de la contribution mentionnée
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