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4 364 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90106

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

MJ/ MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me CLARISSOU, Avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ayant son siège social au ...-23300 SAINT AGNAN DE VERSILLAT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES TRESOR PUBLIC DE GUERET dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143c

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

LS/ XFB demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée Maître Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Claude Y...veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

MJ-iB paiement de sommes Grosse délivrée la SCP Chabaud Chagnaud Maury, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 MAI 2013 --- = = oOo = =--- Le vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084e

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Dont le siège social est 6/ 13 rue Darnet-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [T] [R] [J] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] PAYS BAS représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93260

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS/ PS Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100284

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

Y..., son confrère, la société Vivarais automobile a cédé à la société Mirabel Chambaud un fonds de commerce de garage et de négoce d'automobiles ainsi que le droit au bail afférent ; qu'elle était également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SARL CGS dont le siège social est Avenue Jean-Charles Rivet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef3

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

- Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d43

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

C/ SAS ESPACE CENTRAL AUTO SAS ESPACE CENTRAL AUTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège CMS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD,

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CA

Cour d'Appel

E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET

6253cdaabd3db21cbdd9410f

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Demanderesse au référé, Représentée par Maître Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c84

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'USSEL représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est rue du Moulin Peuch - 19200 USSEL représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD

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CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e12

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Eric X..., SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ MCM RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICE CACHE et REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105d

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française, né le 23 Septembre 1951 à SAINT-VICTOR (03410), Retraité, demeurant... 23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f7

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

C/ Société LAURENT DURENGUE Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SURL exerçant sous l'enseigne PHARMACIE DURENGUE CMS/ MCM FIXATION BAIL Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92112

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

C/ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE AG2R LA MONDIALE GS-iB indemnité assurance Grosse délivrée à Selarl MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

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