La SARL à associé unique VITRERIE STORE BANNE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881531065 et exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments, sécurité

RG N : 13/ 01150 AFFAIRE : Monsieur Stéphane X... C/ Mme Florence Béatrice X...

Monsieur Stéphane X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 4 décembre 2009 ; Monsieur Stéphane X... demande à la Cour l'infirmation du jugement entrepris et statuant à nouveau de dire que son licenciement

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est reproché en premier lieu à l'appelant d'avoir à Dunières, courant

Stéphane, Y...

Quant à l'actif disponible, il s'entend en principe de l'actif utilisable ou réalisable immédiatement, auquel il est convenu d'assimiler celui qui est réalisable à très court terme.

Stéphane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation

S'agissant de l'ouverture de crédit en compte courant ouverte pour 50. 000 euros outre les intérêts au taux de 5, 687 % sur 30 ans et présentant un solde débiteur de 219. 467, 88 euros, M.

dit que le licenciement de Monsieur Stéphane X... est fondé sur une faute grave, - débouté en conséquence, le demandeur de l'ensemble de ses demandes, - condamné Monsieur Stéphane X... à payer à

. : P202302691 RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A OMISSION ET ERREURS MATÉRIELLES * Mme [N] [O] nom d'usage [S], [Adresse 2], cogérante de la SARL SOCIETE GERARD ET RAYMOND [S], absente, comparant par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurore FRANCELLE rectifie le jugement du 25 mars 2024

Des relations de Stéphane Z...et Anita X...est issu un enfant : Théodore, né le 22 janvier 1997.

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

Au regard de ces éléments, Madame [F] sera condamnée à régler à la société PARNASSE GARANTIES la somme sollicitée avec intérêts au taux légal courant à compter du 3 mai 2024.

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie

Sur appel des sociétés Conan gestion et Agence Stéphane Dorai, cette Cour, par arrêt du 24 janvier 2012, a : - déclaré irrecevables les demandes de la société Conan gestion et de la société Agence Stéphane

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [G] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL STEPHANE

X... de ce que, à la suite d'un jugement du 5 juin 1987 qui a arrêté le plan de continuation de l'entreprise, il déclare ne plus intervenir à l'instance, comme défendeur, aux côtés de la société Stéphane