AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JPV, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant chez Mlle X..., ...

Le débiteur a écrit au Tribunal par courrier reçu le 16 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anglo Irish Beef Processors International

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Atrium, société en nom collectif, dont le siège

(n° 131, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7AH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Octobre 2024 -Cour d'Appel de PARIS - RG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Mutualité sociale agricole de la Savoie, dont le siège est

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs pertinents, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'en constatant que certaines expéditions avaient été mal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S053 N° RG 25/12123 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPID4 [W] [G] C/ [K] [S]

recommandé expédié le 11 juillet 2025.

[H] [M] et [L] [G] ont adressé ce courrier au tribunal de proximité de Martigues, qui les a avisés le 15 octobre 2025 par retour du courrier de ce qu'ils devaient exercer leur recours conformément aux

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 3 juin 2025, l'EURL [1] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation

Ils entendent souligner que le courrier expédié le 28 mai 2013, et réexpédié le 30 mai 2013, ne leur a été présenté que le 8 juin 2013, soit hors délai, qu'ainsi le jugement dont appel doit être confirmé

Par déclaration expédiée le 9 octobre 2019, reçue au greffe le 13 octobre suivant, la société a relevé appel du même jugement devant la cour d'appel d'Amiens. Sur le moyen relevé d'office 5.

Par lettre recommandée adressée au secrétariat-greffe et portant la date d'expédition du 10 mars 2025 indiquée par la poste, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt