suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B A, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières

d'Avignon a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières d'Avignon une somme

Le désistement de la société Les Cabrières est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

D pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association diocésaine d'Arras et de l'association Secours catholique - Caritas France est rejetée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1989, présentée par Mme X..., demeurant Hôtel de Ville à Cabrières-d'Aigues (84240) ; Mme X... demande que le Conseil

ET DE RETRAITES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DES ACTIVITES DU SPECTACLE (CAPRICAS) LES PRESTATIONS QUE PREVOIT L'ARTICLE 30 DE SON REGLEMENT INTERIEUR EN CAS D'INCAPACITE TOTALE ET PERMANENTE ;

estival de Paris, dont le siège est à Paris (4e), 20, rueeoffroy l'Asnier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la CAPRICAS

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée , sise chemin de l'ancien stade, sur le territoire de la commune de Cabrières d'Avignon (Vaucluse).

Entre temps, elle a été accueillie avec son enfant alors âgé de douze ans au sein du dispositif d’hébergement d’urgence géré par l’association Cité Caritas à Avignon à compter du 13 avril 2022.

les consorts D... et A... ont sollicité l’exécution du jugement n°2102747 du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 30 juin 2021 par laquelle le maire de Cabrières

Cabrera, demeurant ..., 2°/ de Mme Danièle Z..., divorcée Cabrera, demeurant Voie Romaine, 21, rue du Forum, 34140 Montbazin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Caritas Home for elderly and dependent persons (“the Caritas Home”) in order to place her mother there at her own expense until such time as the decision in the above-mentioned proceedings had been adopted

Un mémoire présenté par la SAS Cabrimur a été enregistré le 13 mai 2025 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (Capricas

5 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Caisse professionnelle de retraite de l'industrie cinématographique et des activités du spectacle (CAPRICAS

Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 25 août 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2301589, présentée par la Commune de Cabrières, prescrit une expertise, sur le fondement de

D pour la commune de Nîmes et de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Une note en délibéré présentée pour la SCCV " Cardinal de Cabrières " a été enregistrée le 19 avril 2023.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.