Andrée, demeurant ... (Loire-atlantique), 86°/ de Mme Z... Bernadette, demeurant Chemin Sainte-Marguerite, Les Moutiers à Bourgneuf-en-Retz (Loire-atlantique), 87°/ de M. CM... André, demeurant ...

André C..., demeurant Ferme de Beaulieu à Trannes, Vendeuvre-sur-Barse (Aube), 2°) la COOPERATIVE DE DESHYDRATATION DE LA REGION DE SOULAINES, dont le siège est à Soulaines Dhuys, Bar-sur-Aube (Aube)

Stanis J..., demeurant Leimatt a CH - 6317 Obervil (Suisse), 18°/ Mme Andrée R..., demeurant ..., 19°/ M.

Gaston X..., 2°/ Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Gervais d'Auvergne (Puy-de-Dôme), Villerigoux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom

Robert X..., agent hospitalier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Andrée Y..., défenderesse à la cassation ; Le

André B..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), c) M. Bernard B..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeurs à la cassation.

Claude, Bernard, André Y..., demeurant à Trun (Orne), Place de la République n° 38, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Caen, au profit de : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, André X..., 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant

d'inscription au répertoire général N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBUY Décision déférée ordonnance rendue le 03 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Sandrine ANDRÉ

Camille Bernard, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

André Z... (arbitre), 7°/ de M. Daniel B... (arbitre), 8°/ de M. Y... (arbitre), 9°/ de M. Pierre C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Bernard, Adrien A..., agissant tant en son nom

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Moïse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Madame Andrée

André, demeurant ...

Firmin H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), n° ..., 2°/ Mme Andrée, Josée, Sarah H... épouse D..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), lieudit "Bois Rouge", 3°/ M.

Camille X..., 2 / Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile, 2e section), au profit

Logistique de ses demandes plus amples ou contraires ; Statuant à nouveau, -débouter la société André Logistique de l'intégralité de ses demandes ; -condamner la société André Logistique à payer

Maurice, Paul, André, demeurant et domicilié "La Pélissière", ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3°) M. Z...

Bernard K..., 20°/ Mme Andrée XL..., épouse K..., demeurant ensemble 37, rue du ..., 21°/ Mme Simone L..., demeurant place de l'Eglise, 26130 Montségur-sur-Lauzon, 22°/ M.

RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Camille RENOUX ARRET : -contradictoire -rendu par mise à disposition de