Z..., assuré à La Préservatrice foncière, furent déclarés responsables des dommages subis, que Mme Camille Z..., fille de Mme Y..., agissant ès qualités d'administrateur légal des biens de sa mère, demanda

X..., Catherine Y..., épouse X..., mère de Camille X...

Camille Demeurant...

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS CAMILLE KIEFFER DONT LE SIEGE EST ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, l'Association hospitalière Sainte-Camille, représentée par M.

Camille, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

APPELANTE : Madame Camille Christine X... épouse Z...

[U] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

G : 14/ 04689 Melle Camille X... C/ Association ATI DU MORBIHAN M. Jacques Y... Mme Betty X...

D... sur ce point et que le document déjà mentionné qui fait état d'une expertise, datée de 1992, précise que les oeuvres attribuées à Camille B... seraient mises en vente par la galerie A... à des prix

ET QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE CE DERNIER AU REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL ET DES INTERETS ; ATTENDU QUE CAMILLE X...

Monsieur Y... était placé, depuis le 28 février 2003, sous curatelle renforcée confiée au Centre Hospitalier Camille Claudel.

Camille Y..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) D-Marin port Camille Rayon, représentée par Me Bainvel, demande au juge des référés

Camille Y... et que la bande de terrain litigieuse, qui constituait le principal accès à la propriété de M.

X...sur sa fille Camille, âgée de 10 ans, qu'il doit être au préalable constaté que la restriction qui contraint M.

CAMILLE FOURNET ... 75001 PARIS représentée par Me Pierre Jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Salima BOUYAHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R 297