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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

é pour agirc/M. Z

6137225ccd580146773fc4fa

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe747

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe8a6

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff10e

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf97

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc21b

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201363_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il soutient que le caniveau bordant sa propriété ne peut être inclus dans l’emprise de la voie publique.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839e4342d338c20d31427

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05668 -

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839f0342d338c20d3153d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05548 - N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db2

Appel

15 novembre 2002

15 novembre 2002

la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître RASLE, Toque P 298, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP CARBONNIER LAMAGE RASLE et associés) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Madame Françoise CANIVET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310622_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc de procéder à tous les travaux de nature à mettre fin aux infiltrations d'eau provenant du caniveau

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005619

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

LE CALVEZ SERVICES, venant aux droits de la S.A.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742219e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

route ; que, si les inconvénients liés à la surcharge du séparateur existant et qui ont pour résultat qu'une pollution pourrait être partiellement limitée par les travaux communaux (grille avaloir caniveau

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db1

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

des faits, dans le cadre d'une opération immobilière ; "alors qu'Henri X... soutenait dans ses conclusions d'appel que, s'agissant de l'absence de réseau pluvial, en réalité la mise en oeuvre de caniveaux

Source officielle
CC

comm

6137266bcd5801467742569d

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb76c

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde22

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe3c1

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5e7

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Canivet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI CANIVEZ

SIREN 488111220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CANIVEZ FINANCE

SIREN 882856065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

09/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CANIVEZ FINANCE

SIREN 882856065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Modification de l'administration.

17/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CANIVEZ FINANCE

SIREN 882856065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

16/10/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CANIVEZ

SIREN 991775198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la location meublee ou non meublee, la sous- location, la renovation, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, notamment d'appartements, maisons, locaux commerciaux ou professionnels. La mise en location saisonniere ou de longue duree de ses biens immobiliers. Toutes prestations de services liees a la gestion locative, a la conciergerie, a l'entretien ou a l'amenagement de ses bi

30/09/2025

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