à pêche repliées avec des petits moulinets dont Francis Y..., pêcheur professionnel, lequel a déclaré à la Cour être venu pour la pêche au loup alors qu'aucune monture n'était installée sur la canne à

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 29 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des

conclusions par lesquelles elle faisait valoir qu'elle était, lors de cette réunion, dans l'ignorance de l'étendue des droits de la communauté sur le droit d'usage et d'habitation d'un appartement situé à Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Atlantique, 1, rue Mickaël Faraday, 44812 Nantes, 18 / de la société CBSC Méditerranée, dont le siège est Zac de la Duranne 25, rue Louis Broglie, 13792 Aix-les-Milles Cedex 3, 19 / de la société Canon

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la demande de restitution des bijoux saisis entre les mains du Crédit Municipal de Cannes

prescription de l'action publique soulevée par le prévenu ; "aux motifs que c'est à bon droit que le premier juge a relevé que la prescription a été interrompue par les soit-transmis du parquet de Cahors

., engagée par la société La Compagnie de formation à compter du 10 octobre 1996 pour occuper au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directrice adjointe de l'établissement de Cannes

mais présentaient des caractéristiques comparables à celles des armes évoquées par les témoins et l'accusé, c'est-à-dire un fusil dit à pompe, d'un fusil de marque Maverick, modèle 88, calibre 12, à canons

civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE DE CREDIT MUTUEL DE CANNES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'Entreprise de la Société Canon France, dont le siège est ..., représenté

X..., représentant la société civile immobilière Les Tilleuls (SCI Les Tilleuls), puis la commune de Canohès et, à nouveau, M.

à relevé de forclusion, est, de plein droit éteinte ; qu'en l'espèce, Mme X... a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes

constatation de la maladie professionnelle a exposé la victime au risque à l'origine de sa maladie postérieurement à l'entrée en vigueur du tableau ; qu'au cas présent, l'employeur rappelait que le cancer

.. la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages aux Canaries

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Cancé par le groupe Briand et la société Cancé Développement

Can, M. et Mme Y... ont été assignés en paiement et ont mis en cause les sociétés X...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la Cour et le jury ont délibéré sur une question unique ainsi libellée : "L'accusé Alain A. est-il coupable d'avoir, le 10 octobre 1993 à Cahors

Philippe B..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 28/ M. Pierre, Louis A..., ès qualités d'administrateur judiciaire au règlement judiciaire de M.

K..., décédé le [...] à Cannes, et de son épouse F..., N...