AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork et Seal, venant aux droits de la société Carnaud-Metalbox

chauffeurs ayant, le 31 mai 1976, cessé le travail pour appuyer une revendication de salaire et placé leurs camions chargés à l'entrée de son dépôt pour en interdire l'accès, la société Descours et Cabaud

LA VIOLATION DE L'AVENANT DU 21 AVRIL 1964, MODIFIE LE 11 FEVRIER 1971, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE POUR L'IMPRIMERIE DE LABEUR ET DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 1982 DE LA SOCIETE CARNAUD

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 2010), que Mme X... a été engagée le 3 février 1991 par la société Carrard

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2022 en présence de Mme Canaud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Legrand, avocat commis

E..., représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, sous le n° 24NC00177, Mme B, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, pour M. A, non présent.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23NC02057, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2023

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Carrard, société anonyme, dont le siège est ... de

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.

Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, avocate de M. G, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de M.

et Fontiers-Cabardès (Aude), °2) annule les décisions du 2 et 8 mars 1982 du préfet de l'Aude prescrivant de comptabiliser à Cuxac-Cabardès la population "comptée à part" du collège de "La Bertrande"

Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la société Etablissements Descours et Cabaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carnaud Basse Indre, venant aux droits de la société anonyme Forges

X... et des époux Y... et des SCI WG A1 La Calarde, WG A2 La Calarde, WG A3 La Calarde, WG A4 La Calarde, WG A5 La Calarde, WG A6 La Calarde, WG A14 La Calarde, WG A15 La Calarde, WG A16 La Calarde, PV

des catalogues mis en ligne sur le site internet artprice.com et, en conséquence, débouté la société CAMARD de sa demande fondée sur la marque 'CAMARD', débouté la société CAMARD de sa demande en concurrence

X..., conducteur de machine à imprimer deux couleurs ayant participé le vendredi 29 octobre et le mercredi 10 novembre 1982 à une grève d'une heure en fin de poste, la société Carnaud Emballage, son employeur

le pourvoi formé par Mme Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit de la société Carrard

pourvoi formé par Mme Coumba Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrard