, je suis sur le bord du bassin, après la sécurité ".

En septembre 2019, leur locataire les a informés de ce que l’appartement subissait un important dégât des eaux entraînant l’effondrement partiel du plafond de la salle de bain.

au barreau de LYON, [Z] [F] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

N U a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

Oisemont (80140), représentée par son représentant légal, la société Lepol, dont le siège est avenue du Président Roosevelt, à Bouttencourt (80220), représentée par son représentant légal, la société Caron

M. et Mme [P] devront prendre en charge les travaux de reprise de la cabine de douche et du revêtement de sol de la salle de bains.

Renato X..., né le 21 Juillet 1952 à CARINI, demeurant...- Carrosserie X...-74500 AMPHION LES BAINS-PUBLIER représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SELARL

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE LES BAINS

En outre l'expert au vu de cet état préconise non pas des travaux d'étanchéité qui s'avéreraient inutiles mais un remplacement des installations sanitaires existantes par des blocs de cabines étanches

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de : La société [Z]'S [Adresse 1] activité : Les activités d'entretien corporel telles que celles fournies par les solariums, les cabines

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590. S.A.

expliquait cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins

La commune d'Evian-les-Bains gère un centre nautique, ouvert l'été.

des salles de bains sont affectées de fissures qui proviennent soit d’une absence de rigidité des doubles montants verticaux, soit de chocs lors de la mise en place des cabines, et que ces désordres rendent

Maurice D..., demeurant Le Leman, bâtiment B, 01220 Divonne-les-Bains, 8 / Sur le pourvoi n° W 00-42.684 formé par M.

La SARL Comptoir des Bois Limousin Guyane (ou CBLG) a été chargée de la fourniture et de la pose du parquet bois ainsi que des habillages en teck dans la salle de bains.

rapporteur (sans opposition des avocats dûment avisés) qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame CARRON

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1989, rectifié par arrêt du 23 mars 1989), que la société Prodeco a fait assigner en réparation de malfaçons affectant les salles de bains

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Chevrier, conseiller d'Etat