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345 résultats pour « Caroline HAAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50317

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

17.011 Demandeur(s) : la société Européenne du bâtiment Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50862

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

__ [A] Pourvoi n° : Q 22-12.061 Demandeur(s) : la société Holding [K] [B] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60849

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[S] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Haas Ordonnance : 60849 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60876

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60876 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G] [U].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61025

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cobat constructeurs Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Mutuelle des architectes français et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60598

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

-22.214 Demandeur(s) : la société SBCMJ Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association AGS délégation AGS CGEA d'[Localité 8] et autres Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60676

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[M] et autres Avocat(s) : Me Haas, la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60591

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la direction départementale de l'empoi, du travail et des solidarités de Moselle DREETS Grand Est et autres Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61517

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

participations et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AGS et autre Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50976

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Bnp Paribas et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50976

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027042752

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61877

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[B], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Les Groies Nonnins et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Me Haas

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-98

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Since the early 1990s Princess Caroline had sought, often through the courts, to prevent the publication of photographs of her private life in the press.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61388

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

H 22-11.824 Demandeur(s) : la société Atelier 21 Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société MZ climatisation et autres Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61283

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

n° : V 22-10.801 Demandeur(s) : la société Helvetia assurances Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la commune de [Localité 17] et autres Avocat(s) : Me Haas

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1541786-1613608

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

  The applicants   The case concerns an application brought by Ethel Teri Eskinazi, who has French and Turkish nationality, on her own behalf and on behalf of her daughter Caroline Ruth Chelouche

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e16

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

D..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la société à responsabilité limitée Ham Ambulances, demeurant ..., 80200 Péronne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970036f74364d4a5c58be9

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6R MINUTE: 24/0026 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154110

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

; Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; Vu le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60614

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Pourvoi n° : S 23-10.825 Demandeur(s) : la société Stellantis Nv et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Autopuzz et autres Avocat(s) : Me Haas

Source officielle

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