COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2010 APPELANTE : Madame Caroline X...

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [L] [D] [Adresse 2] V U la requête présentée par Maître [L] [D], liquidateur judiciaire, sollicitant

JEANNIN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur [V] [Z] * Liquidateur Judiciaire : Me [P] [O] [Adresse 3] VU la requête présentée par Me [P] [O], liquidateur judiciaire, sollicitant du tribunal que

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeannette

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit que ce mur séparatif appartient privativement à Jeanine Z....

Il convient par conséquent de requalifier la demande d'irrecevabilité formée par Jeanine Y... en une demande de nullité.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Juge de l'exécution de [Localité 7] N° RG : 21/05548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Niels ROLF-PEDERSEN avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeannet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Frédéric, Jacques, Jean A., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel

Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre

RG N : 12/ 01090 AFFAIRE : Guy Jean Louis X... C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.

par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société CAMELIN et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Jeannerot, administrateur judiciaire, représentées par

De cette union sont nés trois enfants, Caroline, le 30 juillet 1972, et David et Jean-Michel , jumeaux, le 2 mars 1980.

(Royaume-Uni), 759°/ Mme Caroline VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...]

Philippe V..., demeurant ... ; - n° 130981, présentée par Mme Jeannette XZ..., demeurant ... ; - n° 130982, présentée par M.