MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF du 21 MAI 2026 sur le jugement N°480 du 08 novembre 2016 portant le N° RG 13/00701 Enrôlement : N° RG

X... pour le 29 septembre 2003, date d'échéance du bail, aux fins de reprise au profit de Mme Caroline Z..., épouse B... ; que M.

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03163 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SH MINUTE: 26/659 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

reproché à Christophe X... une maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements constitutive du délit d'homicide involontaire, dans la manière dont il a empoigné la carabine

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SL MINUTE: 26/660 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

société Les Baobabs, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cassou de Saint-Mathurin, Meynard, Drappeau-Passarini et Maitrehut, après débats en l'audience publique du 18 mai

VILAIN de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

L'incident a été fixé à l'audience du 11 mai 2026.

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 11 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai

La Sas Prestige auto n'a pas conclu dans le délai de deux mois imparti, soit au 26 mars 2026.

Caroline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 octobre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Alfoussen B.

Les sociétés Master et Tecnobat font grief à l'arrêt de les condamner in solidum avec M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mai 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 422 F-D Pourvoi

Georges X..., et a déclaré avoir subi de sa part, depuis juin 2013, des insultes, menaces et changements de postes intempestifs ayant conduit à son licenciement de l'entreprise le 22 mai 2014 ; qu'une

Cet arrêt a été signifié le 25 mai 2022 et est désormais définitif. Par acte du 25 mai 2022, il a été délivré à M. [L] [T] un commandement aux fins de saisie-vente (Pièce 6).

Le patient est déclaré en fugue depuis le 11 mai 2022 à 20h00.

[Localité 2] le 13 mai 2026 ; soit pour péril imminent, soit vu l’urgence, soit suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale) Vu la saisine en date du 19 Mai 2026 de de Monsieur le Préfet