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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f235ccdc6046d47f3dfe2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2591cdc6046d47f4061b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2596cdc6046d47f40664
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officielleChambre Sociale
652a30507ed1ea83181123e9
10 octobre 2023
10 octobre 2023
MARFINA PAYS DE [Localité 2], sise [Adresse 3] représentée par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Christophe CASADO BOLIVAR, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c42edfb0b58c05f1b2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 20 septembre 2023 cassant
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c068445a086e2bcee1ef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans l'affaire entre : Ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 7 avril 2023 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2023 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58a
18 juillet 2007
18 juillet 2007
ET E., avoués assisté de Me Jean-Louis COUBRIS, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 15 Novembre 2005, cassant et annulant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6927
25 avril 2023
25 avril 2023
Ce texte impose uniquement aux établissements concernés d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement.
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219409
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conséquent, vous avez perdu la maîtrise du véhicule qui s'est encastré dans un mur en cassant un lampadaire et un système de relevage de cuve.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ensuite, au sein des zones de circulation et de stationnement des bus et de véhicules légers et de stationnements, des fissures affectant la couche de roulement de l'enrobé -qui sont indépendantes des
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79e3
4 avril 2024
4 avril 2024
dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 19 avril 2023 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la Cour d'Appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en ex cution d'un arr t de la Cour de Cassation du 28 Mai 2002 cassant
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle a pour activité le transport publics routiers de marchandises. Elle emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officielle17e chambre
615e0db0c25a97f0381f4edc
4 février 2015
4 février 2015
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 730 F-D Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain ROUMIER la SARL JACQUET
Source officielle1ère Chambre
6780bc857876e75543d1c6a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2025 RG N° 24/659 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06/03/2024, cassant
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1816721-1913069
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Le requérant se plaint que les policiers ayant effectué le contrôle routier l’ont outragé. Il invoque l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants).
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95b
16 février 2006
16 février 2006
ALCO MATÉRIELS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Quartier Cassanade BP32 30620 BERNIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU
Source officielle19e chambre
6440d867e704a005d1ed727a
19 avril 2023
19 avril 2023
dans l'affaire entre : DEMANDEURS ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 27/12/2021 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 04/11/2021 cassant
Source officiellePage 7 sur 9