électorale débutait le 18 octobre 2016 pour se terminer le 16 novembre suivant ; que reprochant aux syndicats CFE-CGC Energies et UNSA Energie d'initier leur campagne électorale avant la date convenue

groupes 77-10 et 77-11 concernent les services rendus par les créateurs et intermédiaires en publicité et par les régies publicitaires qui ont pour objet notamment la conception et l'organisation de campagnes

C..., qui avait vendu à la SCI de Castagno (la SCI), une parcelle de terre ne lui appartenant pas, a été condamné, après expertise, à garantir la SCI des condamnations mises à sa charge au titre de l'indemnisation

Me [Q] a réitéré sa demande de modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE telle qu'exposée dans sa requête du 19/12/2025.

divulgation d'un communiqué de presse, accompagnée de deux déclarations publiques, tirant les conclusions d'une enquête publiée auparavant par un organisme indépendant, ne peut être assimilée à une campagne

1992, s'était engagé par contrat du 12 mars 1992 dans le cas où il serait élu à rembourser au parti la quote-part le concernant des dépenses s'élevant à 180 000 francs, non directement liées à la campagne

a notifié qu'il ne pouvait obtenir le bénéfice de cette bonification qu'à hauteur de 145 jours de campagne en sus des 145 jours pendant lesquels il avait été exposé au feu ; que l'assuré a saisi d'un

numéro de passeport de ce dernier ; alors qu'il l'avait jusque là contesté, au cours de son dernier interrogatoire, Pashko X... reconnaissait avoir rencontré Fatmir D... en novembre 2002 à Plan de Campagne

l'arrêt attaqué a déclaré Yaacov X... coupable de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné de ce chef à une peine de 10 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il est constant que la campagne

Code électoral, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Z... coupable de violation des règles de financement de la campagne

pas menti ; que, c'est à tort que le tribunal a estimé que les prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du ton malveillant des éditoriaux dont s'agit, qui s'apparentait plus à une campagne

qu'en l'espèce, les passages incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de la Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne

société ; Patrice X... et Rémy X... sont par ailleurs cogérants de la SARL Central Vet, centrale d'achat de la société Vet'Affaires ; il n'est pas discuté que la SARL PM'Dis a fait réaliser la campagne

source sur le fonds de Mme [J], la cour d'appel ne pouvait ni affirmer qu'il n'était pas nécessaire qu'elle jaillisse naturellement dans leur propriété ni en déduire que « puisqu'ils utilisent un captage

rechercher si le contrat à durée déterminée du 10 mars 1986 correspondait réellement à l'exécution d'un secrétariat à mi-temps rendu nécessaire par "les stages de formation organisés au titre de la campagne

professionnels, que les filets de pêche comportaient, bien qu'étant conformes à la commande de la coopérative, une "anomalie de montage" avec une "différence" par rapport aux filets livrés pour les campagnes

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société d'Arcy Masius Benton et Bowles, dite DMBB, et la société Fiat Auto France qui l'avait contractuellement chargée d'une campagne

(la société Galec) a mené une campagne de communication sur le prix des médicaments non remboursés ; que cette campagne avait pour slogan « En France, le prix d'un même médicament peut varier du simple

la Formule 1, l'argumentation développée par les prévenus selon laquelle cette compétition ne s'adresserait en réalité qu'à une tranche d'âge plus élevée étant dénuée de fondement ; en résumé, la campagne

l'installation d'une vidéosurveillance sur un lieu public par des officiers de police judiciaire agissant en enquête préliminaire, sans autorisation préalable du juge, alors que tout dispositif de captage