PARIS CHENNEVIERES prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque

POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 août 2023 RG :23/00033 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me GUILLEMIN

sans au demeurant en préciser le contenu, une expérience professionnelle en rapport avec le poste auquel il postule, en produisant seulement des attestations établies par la « société national de catering

COCA-COLA ENTREPRISE 27 ruie Camille Desmoulins 92784 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Quitterie GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M1862 INTIMEE [****************] Composition de

: Me Pierre-Antoine CALS, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Pierre-Alain GUILLERMIN de la SELEURL SELARL Pierre-Alain GUILLERMIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, présidente Mr Christian BYK, conseiller, Mr Michel CHALACHIN, conseiller Greffier

née le 25 Décembre 1967 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de

Société Action Automobile du Var A.A. 83, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent Guilmain

de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 substitué par Me Marianne PAULHAC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline

de la SELAS SAUTIER -GUILLEMIN- MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R022, avocat plaidant INTIMÉE : SARL SOUTHERN PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée

INTIMÉE: Madame Ilona Y... 7 rue Vieille Saint Nicolas 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

avocat constitué INTIMÉE La SARL AP entreprise de construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie Guillemant

Lille, avocat constitué INTIMÉES La SARL Groupe Bca Entreprises prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Laurent Guilmain

ORCHESTRA Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° A 17-16.697 formé par Mme Catherine

AVRIL 2016 N°2016/ Rôle N° 14/08523 [B] [J] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : -Me Stéphane GUILLEMIN

née le 21 mai 1959 ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476, avocat postulant Assistée de Me Catheline

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN