Le tiers a été avisé de l’audience Maitre Claire Cavelier d'Esclavelles a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure OU a sollicité la main levée de la mesure en faisant valoir

la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par la SELARL Marie Gillette avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis

BPCE FINANCEMENT anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S

CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.

née le 19 Octobre 1962 à EL EULMA (ALGERIE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée Me CANDELA, avocat au barreau de LYON INTIME :

Gonzalez Candelo a ensuite sollicité le réexamen de sa demande d’asile.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DBF, [X] AUTOMOBILES Immatriculée sous le numéro 610 802 225, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [O] [L] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil

MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil