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Cavarroc, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rabat d'arrêt ; Vu l'avis donné aux parties et au ministère public ; Vu l'arrêt n° 1028

Source officielle

soc

6079b0c59ba5988459c5034b

Cassation

20 janvier 1982

UNIQUE : VU L'ARTICLE 12 DES STATUTS DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION <CAVAMAC

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38d

Appel

10 septembre 2015

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21736- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38f

Appel

10 septembre 2015

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17452- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a391

Appel

10 septembre 2015

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/18739- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d9

Appel

5 mars 2003

LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, La DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA SAVOIE, 35 rue Pasteur - 73000 CHAMBERY Partie civile, appelante, comparante, représentée par Monsieur F..., Assistée de Maître CAVARROC

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200761

Cassation

7 mai 2014

étendant le dispositif de retraite anticipée des handicapés aux professionnels libéraux, a demandé à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et mandataires non salariés (la CAVAMAC

Source officielle

soc

61372153cd580146773f2d7e

Cassation

6 décembre 1990

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des manataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC

Source officielle

soc

6079b2109ba5988459c55852

Cassation

13 novembre 1974

SON PERSONNEL, LES SYNDICS DE LA PREMIERE ONT, LE 17 MAI 1972, LICENCIE, EN LEUR VERSANT L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 13 JUILLET 1967, PINATEL, MARTINEZ ET CAZARUC

Source officielle

civ2

6137244ecd58014677414653

Cassation

19 avril 2005

juin 2002, à une contrainte émise à son encontre le 7 décembre 2001 par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517480_20251126

Administratif

26 novembre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le maire de Saint-Nazaire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) Le Cavayou

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400667_20240205

Administratif

5 février 2024

demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AD 17, situé 24, rue Cyprien Bouchère sur le territoire de la commune de Belvianes-et-Cavirac

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38c

Appel

10 septembre 2015

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/16964- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38e

Appel

10 septembre 2015

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21652- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a390

Appel

10 septembre 2015

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17451- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a394

Appel

10 septembre 2015

Opposition sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/01683- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200514

Cassation

5 avril 2012

début d'activité au 28 juin 1998 et une cessation d'activité au 29 mars 2001, la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation dite CAVAMAC

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dc3c25a97f0381f4f5d

Appel

6 novembre 2014

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

soc

6079b1799ba5988459c52457

Cassation

28 mars 1996

X..., agent d'assurance, a demandé à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) à être exonéré de cotisations

Source officielle

Loyers commerciaux

6a189ca7cdc6046d47488fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

[V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0550 DÉFENDEUR S.C.I.

Source officielle

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