X... et huit autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel sur prime de salissure sur la période antérieure au 1er novembre 2009, date à laquelle, la société Carnac Casino

suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Carnac

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG/ ARRÊT N ° 718 AFFAIRE N : 97/02933 AFFAIRE SCP CROCHET CALSAC BOUTROY C/ X...

(Roux, Séguala, Cayzac & Goudard), et Euro X... France, anciennement dénommée X...

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Cahuzac, dans l'ordre suivant : - Mme B A ; - M. E D ; - Mme C F.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cahuzac et la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Fieux, représentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Carnac, représentée par la SARL Maudet-Camus Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

A et de Me Chatel, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.

et aue préfet de la Gironde de réexaminer leur demande de permis de construire ; 2°) de condamner la commune de Camiac-et-Saint-Denis et le préfet de la Gironde à leur verser la somme de 2 500 euros

La SAS Catzam ne conteste pas sérieusement que la comptabilité de la SARL Ladenime comportait ces graves irrégularités.

enregistrés le 14 décembre 1992 et le 14 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM A... et JACOLOT, notaires associés d'une SCP, titulaires d'un office notarial à Carnac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, la commune de Caujac demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Carnac présentées sur le fondement de cet article.

V..., domicilié [...] , pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Cabinet Caac, 4°/ à la société Y...

Le maire de Cahuzac produit des éléments permettant d’établir que l’immeuble sis au 51, rue de l’Ancienne Ecole, sur le territoire de la commune de Cahuzac (47330), sur la parcelle cadastrée section A362

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Cagnac-les-Mines

Y... en sa qualité de syndic à la liquidation des biens d'une société et le trésorier principal de Carnac aux fins de voir déclarer éteinte et subsidiairement nulle la créance du Trésor de 2 218 089 francs

A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Carnac et l'EARL Keryvonne : 2.