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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9fdfa36083e3fb779edd9
18 octobre 2019
condamné la société Celio France aux dépens.
4ème Chambre
DTA_2209899_20250710
10 juillet 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
DTA_2300829_20251218
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2508428_20250926
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Mannessier, représentant M.
1ère Chambre
69a9638ccdc6046d4796282a
12 janvier 2026
CELIO FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse
comm
6079d3559ba5988459c586d0
3 juin 1997
Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 4 janvier 1994), qu'après avoir arrêté le plan de cession d'éléments d'actif des sociétés Cellier et Cellinox
11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5405
19 décembre 2013
Devant la cour intervient la Celimmo acquéreur du bien selon acte du 31 janvier 2012.
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cf
24 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : REQUÉRANT CELIO Alfrédo né le 14 Avril 1967 à SUMBE (ANGOLA) Fils de CELIO Sébastien et de THERESA Maria, de nationalité angolaise, peintre en bâtiment - déjà codnamné
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234486
15 janvier 2024
GARAGE CELIK le 17 juillet et à Madame [F] [M] le 8 août 2023. Madame [F] [M] et la S.A.S. GARAGE CELIK indiquent être sous-locataires de la société CBA.
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
Sur les demandes formées par la société CELIO : Il suit de ce qui précède que la société CELIO responsable des désordres, à l'exception de ceux concernant l'humidité du rez de chaussée, n'est pas fondée
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10006
15 janvier 2025
France, [K] [Y] en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la société Célio France, Asteren en la personne de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525845_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'instruire
4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004199398
6 mai 2003
and Mrs Hanım Çelik are husband and wife.
Pôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a30
25 avril 2024
la Société CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [K] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [G]
3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Zurich Insurance et de la société Célio France est rejetée.
662b43dcfe25450008314a2c
la Société CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [F] [G] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [Z]
662b43ddfe25450008314a2e
la Société CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [F] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [H]
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002469394
27 novembre 1996
xa0;      Vu la requête introduite le 24 mai 1994 par Sükrü Bulut, Mahmut Ener, Muhlis Ayhan, ihsan Çil, Halil Babacan, Zahit Kiliç, Haci Aksoy, Mehmet Baran, Osman Demir, Abidin Çelik
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234581
25 juin 2024
Türkiye 08/04/2022 Davut AKSOY 1968 İstanbul Turkish Saadet AYTEKİN 24. 18956/22 Çelik v. Türkiye 08/04/2022 Taner ÇELİK 1983 İzmir Turkish Elif GİRGİN 25. 19052/22 Yıldırım v.
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