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1 853 résultats pour « Cellikol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9fdfa36083e3fb779edd9

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

condamné la société Celio France aux dépens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209899_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300829_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508428_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69a9638ccdc6046d4796282a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CELIO FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée sous le numéro 337 596 530 auRCS de [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586d0

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 4 janvier 1994), qu'après avoir arrêté le plan de cession d'éléments d'actif des sociétés Cellier et Cellinox

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e41c25a97f0381f5405

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Devant la cour intervient la Celimmo acquéreur du bien selon acte du 31 janvier 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879cf

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : REQUÉRANT CELIO Alfrédo né le 14 Avril 1967 à SUMBE (ANGOLA) Fils de CELIO Sébastien et de THERESA Maria, de nationalité angolaise, peintre en bâtiment - déjà codnamné

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234486

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

GARAGE CELIK le 17 juillet et à Madame [F] [M] le 8 août 2023. Madame [F] [M] et la S.A.S. GARAGE CELIK indiquent être sous-locataires de la société CBA.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Sur les demandes formées par la société CELIO : Il suit de ce qui précède que la société CELIO responsable des désordres, à l'exception de ceux concernant l'humidité du rez de chaussée, n'est pas fondée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10006

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

France, [K] [Y] en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la société Célio France, Asteren en la personne de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525845_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Celikkol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'instruire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00629_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC004199398

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

and Mrs Hanım Çelik are husband and wife.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la Société CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [I] [K] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [G]

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015795_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Zurich Insurance et de la société Célio France est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dcfe25450008314a2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la Société CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [F] [G] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [Z]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la Société CELIO FRANCE, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [F] ès qualités de Mandataire judiciaire de la Société CELIO FRANCE et la SCP B.T.S.G. prise en la personne de Maître [H]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002469394

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

xa0;      Vu la requête introduite le 24 mai 1994 par Sükrü Bulut, Mahmut Ener, Muhlis Ayhan, ihsan Çil, Halil Babacan, Zahit Kiliç, Haci Aksoy, Mehmet Baran, Osman Demir, Abidin Çelik

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234581

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 08/04/2022 Davut AKSOY 1968 İstanbul Turkish Saadet AYTEKİN 24. 18956/22 Çelik v. Türkiye 08/04/2022 Taner ÇELİK 1983 İzmir Turkish Elif GİRGİN 25. 19052/22 Yıldırım v.

Source officielle

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