en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1986 par le tribunal de grande instance de Toulon, au profit de la société civile immobilière LE FRAGONARD, dont le siège social est 8 à 14, allées Cervantes

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Paule Y..., demeurant ... de Wetz, résidence La Cervoise, 59500 Douai, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Patrick Y... et Eric X..., dont le siège

Jean-Joseph Y..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 ) de Mme X..., née Marianne Y...,

mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Matériel alimentaire diffusion, (MAD), société à responsabilité limitée, dont le siège est 11 bis, rue Le Bois Cerdon

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [J] [F] est copropriétaire du lot n°60 (logement D08) au sein de la Résidence TORRA MARE à CERVIONE.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 DEFENDEUR : Madame [S] [E] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] (78) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie CENTONI-COLLIGNON

Il a été démarché par la société CERVIN INNOVATIONS pour l’installation d’un ballon thermodynamique et panneaux photovoltaïques à son domicile moyennant la somme totale de 30000 euros.

  Suisse 12/07/2019 Maria de Los Angeles ALONSO RADESCA 1956 Peseux suisse Martine ARDIA 1954 Peseux suisse Sarah BOCHUD 1978 Cernier suisse Sabine FURRER 1971 Neuchâtel suisse Catherine Isabelle

-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Cohennoz a délivré un permis de construire à la SCCV Le Hameau de Cernix

de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du maire de Choux du 23 octobre 2025 portant signature du devis pour la réalisation d’une bâche à eau au quartier des Cernois

arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit la société GAGNERAUD Père et Fils, dont le siège est à Marseille (Bouches du Rhône), 29, allées Cervantès

Fabien H..., domicilié et demeurant restaurant "Chez Fabien", Prunete à Cervione (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation ; 2°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Cervione

[N] se disant [I] [J] - Maître Me Christophe CERVANTES, avocat au barreau de Colmar, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république

blessures ou maladies aient été contractées ou aggravées au cours d'une période durant laquelle il acquérait des droits à pension " ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance que le docteur Cervantès

prise en sa qualité d'héritière de François Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François

fondement de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales, ont procédé, les 10 mai et 4 juin 2004, au contrôle des chais de Thierry X..., viticulteur dans la zone d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon

Civile Cab. 3 N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPB Copie executoire à : - Me Christophe CERVANTES (case) - Me Célia HAMM (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

05549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4EP DEMANDERESSE : Madame [B] [V] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sophie CENTONI-COLLIGNON

née le 07 Octobre 1975 à MARSEILLE (13000) ... ... 20221 CERVIONE assistée de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me MELONI Pascale avocat au Barreau de BASTIA INTIMEE