Pierre B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.

Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.

Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.

requête enregistrée le 11 décembre 2025, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 005 029 19 H0016 M03 en date du 2 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Chabottes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, les associations " Le Chabot ", " Comité écologique ariégeois " et " Nature en Occitanie ", représentées par Me Terrasse, demandent

] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Fressenneville (Somme), Oisemont, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1°) Monsieur Francis E..., demeurant à Oisemont (Somme), Avesnes, Chaussoy

Y..., une promesse synallagmatique de cession portant sur les cent parts composant le capital de la SCI La Chalosse (la SCI), sous la condition suspensive de l'obtention par les cessionnaires d'un prêt

[D] [C] a entendu céder à la Communauté [Y] Communes CHALOSSE [Adresse 10] une parcelle cadastrée commune de [Localité 8] Section AN n°[Cadastre 3].

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu qu'en conséquence de la rupture du contrat entre la société le Couvoir de Haute Chalosse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) la Commune de Sort en Chalosse, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié

., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la société La Chalossaise, société anonyme, dont le siège est 40380 Montfort en Chalosse

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne Mme Z... et la SCP Fel et Chabosson

POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Considérant que si la commune soutient qu'elle aurait dû être rattachée au nouveau canton de Chârost (n° 7) et non à celui de Trouy (n° 17), dès lors que le premier comprend les communes de la communauté

B et les associations Le Chabot et Comité Ecologique Ariégeois ont exercé les 5, 6 et 14 novembre 2019 un recours gracieux contre cette délibération. Par les présentes requêtes, MM.

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble 3, place des Cités, La Chabossière, 44220 Coueron, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile Immobilière du 5 place Charost, dont le siège est ..., représentée par M.

22/01087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE SARL LINEA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent CHABRY