B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par arrêté du 4 novembre 2021, le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à cette déclaration.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 4 décembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2307573 de la commune de Chaponnay, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me

l'information sur l'environnement (ASPIE) demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier du Chinonais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, la commune de Châtonnay demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Châtonnay, M. C, M.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant Hameau de Chapotin à Chaponnay (69360) ; Mme X... demande au Conseil

société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier du Chinonais

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le centre hospitalier du Chinonais conclut au rejet de la requête.

), la COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHANDIEU, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, rue Emile Vernay à Saint-Pierre de Chandieu (69780) et la COMMUNE DE CHAPONNAY

DUFOREAU, Greffier Page sur RAPPEL DES FAITS Selon acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires Châlons Les Châlonnais de la résidence sise [Adresse 3] / [Adresse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1985 et 6 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAPONNAY Rhône , représentée

MENUISERIE DU CHALONNAIS, Société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement denommee AVIVA ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

DOSSIER : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WN6J 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHABONAT

des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le Centre Hospitalier du Chinonais

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de Chantonnay a rejeté son recours gracieux contre les arrêtés n° PA 085 051 22 C 0002 du 7 mars

en fixant entre autres un objectif de densité brute minimum de 19 logements par hectare pour le pôle structurant de Chantonnay.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Châtonnay conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, M.

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier du Chinonais demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

B..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de l'Association des sports de glace chalonnais