Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire de Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Borges de Deus Correia pour le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 23 mars 2023 et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°)

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de

mise à la charge de Cofica Bail pour la période antérieure au 11 octobre 2011, date de la notification de l'ordonnance du juge commissaire dès lors que Cofica Bail était dans l'impossibilité de récupérer

au titre des travaux de reconstruction du hangar jusqu'à l'achèvement des travaux mis à la charge de l'association Coallia, - réserver les dépens.

que l'accident trouvait son origine directe dans l'absence d'utilisation effective des dispositifs de sécurité, filet de protection et harnais de sécurité, et également à l'absence de répartiteur de charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B D A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur

B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français

E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

C a lu son rapport et entendu Me Borges de Deus Correia pour Mme B ; le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

B , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 19

B A, par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de donner injonction au préfet

L'association Soundiata nouvelle été reprise par l'association AFTAM (l'association Coallia aujourd'hui) qui est donc devenue son employeur ; au sein de l'association Coallia, Mme [C] est devenue gestionnaire

Article 3 :Les conclusions de Me Borges De Deus Correia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 7 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

A... épouse C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis turc contre un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 mai 2023, A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler