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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4f7
1 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
668397fe8da90185712ea4fb
668397fe8da90185712ea4fd
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918cb
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08971 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6704cb752f5f3246ff381584
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
- Asile - 15 jours
DTA_2306516_20230607
7 juin 2023
E, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin.
Pôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
670e05f110ea465c0ffcf878
14 octobre 2024
DE LA MISE EN ÉTAT (n° 93 , 3 pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, Rappel des faits et de la procédure
15e Chambre A
6034b306f632629ed321ec17
14 octobre 2016
APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
697c59d6cdc6046d4738d600
29 janvier 2026
, présidente de chambre, chargée du rapport.
Pôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
PEOPLE NO LIMIT SARL de droit sénégalais, représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 - N° du dossier 02209168 ORDONNANCE
68f31f0647bd0e19a239d52b
17 octobre 2025
, conseillère, chargée du rapport.
678750a9892c83ef59be5963
13 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d299
7 juin 2018
ET Madame Simone B..., née D... Née le [...] à COURBEVOIE [...] ET Monsieur Christian B... Né le [...] à PARIS (75006) [...] (LA RÉUNION) Représentés par Me Simon E... L... K...
6704cb752f5f3246ff381588
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/08356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
662c94f6b787c4000862f623
26 avril 2024
Denis ardisson, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
INUMERIC [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 491 335 188 représentée par Me Michel-alexandre SIBON de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON
- 96h - Eloignement
DTA_2216848_20230120
20 janvier 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a42
10 janvier 2020
Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIME Monsieur Y... K... [...] [...]
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