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1 466 résultats pour « Charles TANGUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

une directive instaurant un différé d'imposition en cas d'échange de titres en traitant indifféremment les situations relevant du champ d'application de la directive et les autres, l'article 20 de la charte

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

début de matinée et pendant sa montée, la cabine du téléphérique reliant Saint-Etienne-en-Devoluy, Hautes-Alpes, à l'observatoire du Pic de Bure a glissé vers l'aval le long du câble tracteur avant de tanguer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51b

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

De leur union sont nés : - Gaëtan, le 22 juin 1989, - Tanguy, le 19 août 1994, - Goulven, le 28 juin 1999, - Tristan, le 19 novembre 2002.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8a2cdc6046d479cbba8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GERARD, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206532_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdeebbeee0f8318b97446

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TANGUY, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [B] est atteinte de schizophrénie dysthymique.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bd0208351cec6586455

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, conseillères chargées du rapport.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NI7 MI : 25/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Tanguy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4f6c601f083189914c6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 4] plaidé par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E] [L] épouse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210111_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

; 2°) d'enjoindre à la commune de Gennevilliers de réinstruire la demande de permis de construire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210132_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

; 2°) d'enjoindre à la commune de Gennevilliers de réinstruire la demande de permis de construire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482521.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de la SEPE de Vireaux la somme de 1 500 euros chacun à verser à la SCI du château de Tanlay et autres, au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303407_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A D, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdeeabeee0f8318b97444

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de la société [2].

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790f0e2901d10fa539f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ce cas, le créancier poursuivant défaillant conserve à sa charge l’ensemble des frais de saisie engagés sauf décision contraire du juge spécialement motivée.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fba2273490db10c1f6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c220

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdefdbeee0f8318b97495

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c413

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, conseillère chargée du rapport.

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407801

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Tanguy Y..., demeurant ...

Source officielle

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