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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
une directive instaurant un différé d'imposition en cas d'échange de titres en traitant indifféremment les situations relevant du champ d'application de la directive et les autres, l'article 20 de la charte
cr
613726a5cd580146774275b7
26 septembre 2006
début de matinée et pendant sa montée, la cabine du téléphérique reliant Saint-Etienne-en-Devoluy, Hautes-Alpes, à l'observatoire du Pic de Bure a glissé vers l'aval le long du câble tracteur avant de tanguer
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
De leur union sont nés : - Gaëtan, le 22 juin 1989, - Tanguy, le 19 août 1994, - Goulven, le 28 juin 1999, - Tristan, le 19 novembre 2002.
REFERES
6a10b8a2cdc6046d479cbba8
20 mai 2026
GERARD, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206532_20230913
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
4ème Chambre Section 3
650bdeebbeee0f8318b97446
13 juillet 2023
TANGUY, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [B] est atteinte de schizophrénie dysthymique.
Chambre 1-3
67134bd0208351cec6586455
18 octobre 2024
, conseillères chargées du rapport.
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd8
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NI7 MI : 25/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Tanguy
651fa4f6c601f083189914c6
5 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 4] plaidé par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E] [L] épouse
6ème Chambre
DTA_2210111_20250425
25 avril 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Gennevilliers de réinstruire la demande de permis de construire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2210132_20250425
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482521.20241227
27 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de la SEPE de Vireaux la somme de 1 500 euros chacun à verser à la SCI du château de Tanlay et autres, au titre de l'article
ORTA_2303407_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A D, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
650bdeeabeee0f8318b97444
Les dépens de première instance et d'appel sont à la charge de la société [2].
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539f4
7 octobre 2025
Dans ce cas, le créancier poursuivant défaillant conserve à sa charge l’ensemble des frais de saisie engagés sauf décision contraire du juge spécialement motivée.
Chambre de la famille
686d74fba2273490db10c1f6
la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc DIER, Président ASSESSEUR : Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY
686d74fca2273490db10c220
650bdefdbeee0f8318b97495
BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.
6868b6c12f06adf21413c413
4 juillet 2025
, conseillère chargée du rapport.
civ1
61372343cd58014677407801
13 avril 1999
Tanguy Y..., demeurant ...
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