en répression, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'en ayant omis d'assurer une formation initiale soigneuse et spécifique à Atmane Y... relative à la conduite des chariots

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI les Châlets du Cachemire, société civile immobilière, dont le siège

sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie à usage de toilettes et un chalet

occupé à faire avancer cet appareil suivant les indications verbales fournies par les deux électriciens se trouvant dans le chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur

d'avoir dit régulière la contrainte délivrée à son encontre par l'administration des Douanes, pour un montant de 259 035 francs, à la suite du déchargement de sable dans la zone portuaire de Tonnay-Charente

SCI Les Acacias font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes fondées sur la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le chargeur

transportant les vitrages avait été monté à hauteur d'une estrade en bois à un mètre du sol, où il devait être poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, refusé d'indemniser les préjudices résultant de l'absence de disposition des somme réglées entre le paiement du prix du chalet

.. a été engagé, le 10 septembre 1979, par la société Traiteur 2000 en qualité de traiteur; que la société avait alors comme code APE le numéro 6 243 et relevait de la convention collective de la charcuterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie du Châlet, société à responsabilité limitée, dont le siège

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1991), que le chariot élévateur que lui a vendu la société Still et Saxby

. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT

branche manque en fait, le tribunal ayant motivé sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de l'ASSEDIC Limousin-Poitou-Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de la Chainette, société anonyme, venant aux droits

X... de leur demande au titre des désordres affectant la charpente ; que statuant sur ce seul moyen, et reprochant aux juges du fond d'avoir considéré que les désordres de structure de charpente pouvaient

marchandise vendue, l'a condamné à une amende de 60 000 francs ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du Code des usages de la charcuterie

F... avant de l'affecter à la conduite du chariot élévateur, la cour d'appel, qui a relevé que M. A... avait été "plus probablement" invité à monter sur le toit par M.

1981, codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, d'une créance de 615 488,25 francs détenue par la société BL Aluminium sur la Mutualité sociale agricole de la Charente

à verres destiné aux enfants ; qu'en effet, Mme [J] après avoir éloigné deux fillettes tirant sur une guirlande du sapin, se dirigeait vers le chariot qui se trouvait derrière un obstacle visuel constitué