INTIMÉES : L'association SYNDICALE LES CHATAIGNIERS, représenté par son conseil d'administration, assignée pour les besoins de la procédure auprès de la société TMG ayant son siège [Adresse 1] à [Localité

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 janvier 2012), que MM. et Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., propriétaires indivis de l'impasse des Châtaigniers

Une note en délibéré a été présentée pour la SCCV Villa les Châtaigniers le 27 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

PATTYN BAKERY DIVISION, Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

l'article 1 -objet- des conditions générales enchérisseur est ainsi rédigé: " la société VPO, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 F dont le siège social est à Cannes, 1 rue du Châtaignier

Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Valérie BOULANGER Monsieur Miguel FERREIRA Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

au tiers de la limite séparative, une souche sur la limite séparative, un frêne sur la ligne séparative et au milieu, deux châtaigniers au dos du poulailler, un chêne à dos du hangar et un merisier à

Représentant légal : [Y] [K] [F] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : LAUTIER Michel Mandataire Liquidateur: Maître [A] [P] - [Adresse 2]; Désigne SELARL CHASTAING

PETIT VAUGIRARD représentée par sa gèrante, dont le siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau

Chassaing, conseiller titulaire empêché" ; "alors que M.

voir condamner la société Crédit Lyonnais à verser l’intégralité des fonds issus des contrats d’assurance-vie Federlux entre les mains du notaire en charge de la succession, afin de séquestre, Maître Chataing

15 mars 2017, Mme Pauline H... épouse A..., qui était avec son époux dans le véhicule et le conduisait, décrivait le conducteur de la voiture comme ayant le visage plutôt rond et les cheveux courts châtains

Chassaing, avocats aux offres de droit, qui pourra les recouvrer, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG