arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux Chikaoui

A..., représentée par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier isarien. Considérant ce qui suit : 1.

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Semino, substituant Me Bon-Julien, représentant Mme C, - et les observations de Me Chenaoui, substituant Me Lesné, représentant le centre hospitalier

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux Chikaoui

août 1998 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux Chikaoui

C A B, représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

délivrée à : Madame [N] [J] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Mme Souad CHILLAOUI

[N] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux

délivrée à : Mme [K] [Y] (NOM D’USAGE) : [J] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

[U] [X] Mme [H] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des

[E] [F] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux

Copie, pièces délivrées à : Mr & Mme [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

à : Monsieur [R] [X] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

délivrée à : Madame [W] [V] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

la Seine-Saint-Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

à : Monsieur [O] [I] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

a été saisie de la présente instance le 14 janvier 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS AUSTRASIE POLE D ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES DE LA CHENOIS

requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mmes B et Béatrice A demandent au tribunal : 1°) d'annuler les refus opposés par l'association d'aménagement foncière agricole et forestier des communes de Chenois

de l’irrecevabilité des conclusions de la requête, qui sont tardives en vertu de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - et les observations de Me Cherfaoui