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183 résultats pour « Chninif »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101689_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01821_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C B, représenté par Me Chninif, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106307_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales a confirmé le refus de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300830_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00633_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 février 2025 en tant qu’il a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22509_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du magistrat-désigné du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301494_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Chniti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01531_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... el E..., représentés par Me Chninif, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, rendue le 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00092_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... el E..., représentés par Me Chninif, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, rendue le 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503154_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la Préfecture des Pyrénées-Orientales de produire l’entier dossier de l’intéressée ; 2°) dire et juger que l’arrêté préfectoral

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502283_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302139_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B C A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505075_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401904_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204308_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C A représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé sa demande de changement de statut et le renouvellement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405967_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé le renouvellement sollicité de sa carte de résident

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407384_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a d'une part, procédé au retrait de la carte de séjour dont il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00204_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025 sous le n°25TL00204, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01398_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CHNINIF, Abdelmajid

SIREN 483825014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

02/02/2020

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