le versement à Me Chinif de la somme de 1 200 euros hors taxes.

A..., au préfet des Pyrénées-Orientales et à Me Chninif. Délibéré après l’audience du 8 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL00633, et des mémoires enregistrés les 30 mars 2022 et 21 juillet 2022, Mme B épouse C, désormais représentée par Me Chninif

le versement à Me Chninif de la somme de 1 200 euros.

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales a refusé de lui

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de produire l'entier dossier de l'intéressé ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 juillet 2022

A C, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision 1 F du 17 octobre

Baccati, - et les observations de Me Chninif, avocat de M.

B..., représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel G... lui a interdit de

C D A alias E B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le

C représenté par Me Chninif, ont été enregistrées les 11 et 12 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Me Chninif, avocat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Chninif, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

A D, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 de la préfète du Gard suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée de 6 mois ; 2°)

par Me Chninif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chninif, représentant M. C, présent à l'audience en présence de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme C F, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le ministre

A..., représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de produire son dossier ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a implicitement

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande du 5 décembre 2022 de regroupement