CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 résultats pour « Chninif »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205449_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

le versement à Me Chinif de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A..., au préfet des Pyrénées-Orientales et à Me Chninif. Délibéré après l’audience du 8 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL00633, et des mémoires enregistrés les 30 mars 2022 et 21 juillet 2022, Mme B épouse C, désormais représentée par Me Chninif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

le versement à Me Chninif de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204036_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales a refusé de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203682_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de produire l'entier dossier de l'intéressé ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 13 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205693_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision 1 F du 17 octobre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303063_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Baccati, - et les observations de Me Chninif, avocat de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel G... lui a interdit de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303411_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C D A alias E B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402428_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C représenté par Me Chninif, ont été enregistrées les 11 et 12 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305450_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Me Chninif, avocat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02542_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Chninif, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205558_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A D, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203286_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 de la préfète du Gard suspendant la validité de son titre de conduite pour une durée de 6 mois ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203287_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

par Me Chninif

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502373_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chninif, représentant M. C, présent à l'audience en présence de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112863_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme C F, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406037_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de produire son dossier ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304074_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande du 5 décembre 2022 de regroupement

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →