[Localité 3] Représenté par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat non présent sur l'audience INTIME : Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Christel

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002072 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de la SCP GOMES- VALETTE

risque de friche commerciale qu'entraînerait le déplacement sur le site projeté de l'enseigne Intermarché, laquelle est déjà très présente sur la zone de chalandise, ne permettant pas d'assurer une variété

ABEILLE IARD & SANTE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Chrystèle VARLET substituant

Adresse 43] [Localité 33] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS - #P0531 S.A SMA SA [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître Christelle

JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/04574 APPELANT : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 15] Représenté par Me Christel

dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège N’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENTE : Sabine ORSEL GREFFIER: Christelle

DBVH-V-B7H-I3GU Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christine

ayant son siège social [Adresse 15], représentée par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Christel

imposée pour cette production ; qu'il lui appartient le cas échéant d'en ordonner la communication à toutes les parties et, en application de l'article 427 du Code de procédure pénale, d'en apprécier la valeur

, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie

, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie

, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

Ayant pour Avocat Maître Christelle LEFEVRE Avocat au Barreau de Compiègne,domiciliée [Adresse 5] COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE L'affaire a été placée une première fois lors de l'audience

Marx Dormoy - 75018 Paris (pièces 2-1 et 2-3) ; qu'elle fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 01/01/2002 au 31/12/2004, diligentée par Christine

Marx Dormoy - 75018 Paris (pièces 2-1 et 2-3) ; qu'elle fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 01/01/2002 au 31/12/2004, diligentée par Christine

janvier 2024 ; - désigné la société d'exercice libéral à responsabilité limitée [T] en la personne de [H] [T], en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire) ; - désigné Madame Christelle

Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Christine